Au Québec, le Code de construction est un cadre réglementaire obligatoire qui vise à assurer la sécurité, la salubrité et l’efficacité énergétique des bâtiments. En 2026, il se compose de deux volets principaux : le Chapitre I (Bâtiment) et le Chapitre I.1 (Efficacité énergétique). Une distinction essentielle existe entre les exigences applicables aux habitations résidentielles de petite taille et celles qui visent les bâtiments plus grands ou non résidentiels — distinction souvent mal comprise et qui mène à des malentendus sur ce que la réglementation impose réellement. Parallèlement, le programme volontaire Novoclimat 2.0, administré par Transition énergétique Québec, propose des normes supérieures aux exigences minimales du Code. Cet article clarifie, sans jargon superflu, ce que dit la réglementation en vigueur en 2026 pour les propriétaires, constructeurs et rénovateurs, en particulier dans la région de Québec, en zone climatique 7A.
Chapitre I (Partie 11 résidentiel) vs Chapitre I.1 (autres bâtiments)
Le Code de construction du Québec ne traite pas tous les bâtiments de la même façon. Une distinction fondamentale, souvent mal comprise, oppose les habitations résidentielles de petite taille aux autres types de constructions. Le Chapitre I du Code regroupe l’ensemble des exigences générales applicables aux bâtiments. À l’intérieur de ce chapitre, la Partie 11 s’applique spécifiquement aux habitations résidentielles d’au plus trois étages et d’une superficie de plancher totale n’excédant pas 600 m². C’est cette partie qui contient les exigences minimales en matière d’efficacité énergétique pour ce type de bâtiment.
Le Chapitre I.1, quant à lui, concerne exclusivement les bâtiments qui ne relèvent pas de la Partie 11 : bâtiments commerciaux, institutionnels, industriels, ou encore habitations résidentielles de plus de trois étages ou dépassant 600 m² de superficie. Il est donc incorrect d’affirmer que le Chapitre I.1 régit l’efficacité énergétique de toutes les habitations. Cette erreur revient fréquemment, mais elle peut mener à des interprétations erronées des obligations réelles.
En résumé : si votre projet est une maison unifamiliale, un duplex ou un triplex de trois étages ou moins, c’est la Partie 11 du Chapitre I qui s’applique — pas le Chapitre I.1. Cette séparation est confirmée par la Régie du bâtiment du Québec dans ses fiches explicatives.
Isolation thermique : ce que le Code exige (zone 7A — Québec)
Québec se situe en zone climatique 7A, parmi les zones les plus froides du sud du Québec selon le système de degrés-jours retenu pour l’efficacité énergétique (certaines localités du Nord-du-Québec sont en zone 8, encore plus rigoureuses). Cette classification influence directement les exigences minimales d’isolation thermique prévues au Code, notamment dans la Partie 11 applicable aux maisons de petite taille. Le Code fixe des valeurs minimales en RSI (résistance thermique métrique) qui varient légèrement selon la localité, mais qui définissent clairement les seuils à respecter pour les murs, les toits et les planchers exposés au froid.
Pour les murs hors sol, le Code exige une résistance thermique minimale comprise entre RSI 3,60 et 4,31, ce qui équivaut approximativement à une valeur R de 21 à 24 en unités impériales. Pour les plafonds ou toits (notamment les entretoits), la fourchette est plus élevée : RSI 7,2 à 9,0 (soit R-41 à R-51). Enfin, les planchers situés au-dessus d’un vide sanitaire non chauffé doivent atteindre au moins RSI 5,3, ce qui correspond à une valeur R légèrement supérieure à R-30.
Ces valeurs représentent le minimum légal : elles ne tiennent pas compte des ponts thermiques ni des pertes par infiltration d’air. Le respect de ces seuils ne garantit pas à lui seul un confort thermique optimal ni une consommation énergétique réduite — d’où l’intérêt de programmes volontaires comme Novoclimat 2.0, qui imposent des standards plus ambitieux. Toutes ces données proviennent des fiches explicatives de la Régie du bâtiment du Québec sur la Partie 11.
| Composante de l’enveloppe | RSI minimal (Code) | R équivalent (approximatif) | Notes |
|---|---|---|---|
| Murs hors sol | 3,60 à 4,31 | R-21 à R-24 | Varie selon la localité en zone 7A |
| Plafond / toit (entretoit) | 7,2 à 9,0 | R-41 à R-51 | Exigence plus élevée en raison des pertes thermiques importantes |
| Plancher hors sol sur vide non chauffé | ~5,3 | R-30+ | Valeur typique indiquée par la RBQ |
Source : Régie du bâtiment du Québec — fiches explicatives Partie 11.
Étanchéité à l’air et pare-air continu
L’étanchéité à l’air de l’enveloppe est une exigence claire du Code de construction, mais elle est souvent mal interprétée. La Partie 11 exige la continuité du pare-air sur l’ensemble de l’enveloppe thermique : murs, toit, planchers, ainsi que toutes les transitions entre ces éléments (jonctions murs-toit, murs-planchers, encadrements de fenêtres, pénétrations pour conduits ou tuyaux). Cette continuité vise à limiter les infiltrations d’air non contrôlées, sources de pertes énergétiques, de condensation et de problèmes de moisissure.
Contrairement à une idée répandue, le Code ne fixe pas de cible chiffrée en débit d’air (par exemple un seuil en ACH à 50 Pa) pour les habitations résidentielles de moins de trois étages. Il impose une approche qualitative : le pare-air doit être continu, bien jointé, et protégé contre les dommages. Le test d’infiltrométrie (blower door), bien qu’utile pour valider la performance, n’est pas obligatoire en vertu du Code seul.
En revanche, le Code exige la présence d’un pare-vapeur du côté chaud de l’isolant — donc à l’intérieur en climat froid comme celui de Québec — afin de contrôler la migration de la vapeur d’eau et éviter la condensation dans les parois. Cette précision est fondamentale : une membrane déchirée ou un joint mal exécuté peut compromettre l’efficacité énergétique de tout le bâtiment.
Ventilation et récupérateur de chaleur (VRC)
Le Code de construction du Québec exige une ventilation mécanique contrôlée dans toutes les habitations neuves. Cette exigence repose sur la norme CSA F326, qui prévoit un renouvellement d’air minimal pour assurer la qualité de l’air intérieur et évacuer l’humidité, les polluants et les odeurs. Le Code ne rend pas strictement obligatoire l’installation d’un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC), mais il oriente clairement vers des systèmes efficaces sur le plan énergétique, particulièrement en zone climatique froide comme la 7A.
Par ailleurs, des exigences de sécurité incendie sont intégrées au Code : les avertisseurs de fumée doivent être interconnectés, alimentés au secteur (avec pile de secours), et installés dans chaque chambre à coucher ainsi que dans les couloirs desservant les chambres. Ces mesures sont indépendantes des systèmes de ventilation, mais elles font partie intégrante des normes de construction modernes.
En résumé, le Code impose un système de ventilation mécanique conforme à la CSA F326, mais laisse une certaine flexibilité quant à la technologie utilisée — contrairement à Novoclimat 2.0, où le VRC devient obligatoire (voir section suivante).
Novoclimat 2.0 : la performance volontaire au-delà du Code
Novoclimat 2.0 est un programme volontaire administré par Transition énergétique Québec. Il ne remplace pas le Code de construction : il s’y superpose comme une norme de performance supérieure, destinée aux propriétaires et constructeurs qui souhaitent dépasser les exigences minimales. Le programme évolue régulièrement et vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments résidentiels neufs tout en améliorant le confort, la durabilité et la qualité de l’air intérieur.
Contrairement au Code, Novoclimat 2.0 impose des valeurs d’isolation plus élevées, incluant une isolation continue pour réduire les ponts thermiques. Par exemple, les murs doivent atteindre R-24,5 (RSI 4,31) avec une couche d’isolation continue équivalente à R-4, ce qui donne une performance effective d’environ R-22. Le plafond en pente avec combles doit atteindre R-58,5 (RSI 10,3), bien au-delà du seuil du Code. Les fondations sont également visées, avec une exigence de R-17 (RSI 3,0) plus une couche anti-ponts thermiques de R-4.
Deux éléments marquent une rupture nette avec le Code : l’obligation d’un test d’infiltrométrie (blower door) avec une cible nettement plus stricte que les versions antérieures du programme, et l’obligation d’installer un ventilateur récupérateur de chaleur (VRC). Enfin, les fenêtres doivent afficher une cote Energy Rating (ER) minimale, garantissant leur performance thermique globale. Toutes ces exigences sont détaillées sur le site officiel de Transition énergétique Québec — Novoclimat.
| Aspect | Code de construction (Partie 11) | Novoclimat 2.0 |
|---|---|---|
| Murs hors sol | RSI 3,60 à 4,31 (R-21 à R-24) | R-24,5 + isolation continue R-4 (performance effective ~R-22) |
| Plafond / toit | RSI 7,2 à 9,0 (R-41 à R-51) | R-58,5 (RSI 10,3) pour plafond en pente avec combles |
| Fondations | Exigences moins explicites, encadrées par les guides explicatifs de la RBQ selon les détails d’assemblage | R-17 (RSI 3,0) + R-4 pour les ponts thermiques |
| Étanchéité à l’air | Pare-air continu requis, sans cible chiffrée pour résidentiel < 3 étages | Test blower door obligatoire, cible nettement plus stricte |
| Ventilation | Ventilation mécanique CSA F326 requise | VRC obligatoire |
Source : Régie du bâtiment du Québec et Transition énergétique Québec.
Rénovations majeures : quand le Code s’applique
Le Code de construction ne concerne pas que les constructions neuves. Certaines rénovations majeures déclenchent l’obligation de se conformer aux normes actuelles, y compris en efficacité énergétique. Les cas typiques incluent la réfection importante de l’enveloppe (toiture, murs extérieurs), la transformation d’usage (par exemple, garage converti en logement), un agrandissement significatif, ou l’ajout de logements dans un bâtiment existant.
La portée exacte de ces obligations dépend toutefois des règlements municipaux, qui peuvent imposer des exigences supplémentaires. Dans les secteurs patrimoniaux ou protégés (souvent encadrés par un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)), les contraintes peuvent limiter l’application de certaines mesures d’efficacité énergétique, notamment celles affectant la façade ou les ouvertures.
À l’inverse, les travaux de modernisation purement cosmétique (peinture, planchers, cuisine) ne déclenchent généralement aucune obligation de mise aux normes énergétiques. Avant tout projet ambitieux, la règle pratique est claire : faire évaluer le dossier par un professionnel et valider auprès de la municipalité ce qui sera exigé, afin d’éviter les mauvaises surprises en cours de chantier.
Permis municipaux et plans professionnels
L’obtention d’un permis de construction relève de la compétence municipale au Québec. Cela signifie que les exigences peuvent varier d’une ville à l’autre, même si toutes doivent respecter le cadre du Code de construction provincial. Les permis sont généralement requis pour toute nouvelle construction, ainsi que pour la majorité des rénovations majeures mentionnées précédemment.
En ce qui concerne les plans, leur niveau de détail et la profession de leur auteur dépendent de la nature et de l’ampleur du projet. La Loi sur les architectes du Québec définit précisément les seuils à partir desquels la signature d’un architecte est obligatoire (notamment pour les bâtiments de plus de 600 m² ou de plus de trois étages). Pour les projets plus modestes, un technologue en architecture ou un concepteur qualifié peut suffire.
Dans tous les cas, les plans doivent démontrer la conformité aux exigences du Code, notamment en matière de structure, de sécurité incendie et d’efficacité énergétique. Information à jour : Régie du bâtiment du Québec — rbq.gouv.qc.ca.
L’approche Kalystrat
Kalystrat est un groupe québécois de construction basé à Québec, composé de six filiales spécialisées : Fondations, Structure, Toiture-Enveloppe, Finition intérieure, Immobilier et Placement construction. Sous la présidence d’Ali Salomon, le groupe détient des licences RBQ à jour et s’engage à respecter scrupuleusement la réglementation en vigueur.
L’une des priorités de Kalystrat est de distinguer clairement, auprès de ses partenaires et clients, ce qui relève du Code de construction (obligatoire) et ce qui relève de programmes volontaires comme Novoclimat 2.0. Cette transparence évite les malentendus et permet des décisions éclairées sur l’équilibre coût-performance.
Les équipes spécialisées s’appuient sur les fiches officielles de la RBQ et de Transition énergétique Québec pour concevoir des solutions conformes, durables et adaptées au climat rigoureux de la zone 7A. Pour en savoir plus, consultez nos pages dédiées à la filiale Structure, à la filiale Toiture-Enveloppe et à la filiale Fondations.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre le Chapitre I et le Chapitre I.1 du Code de construction du Québec ?
Le Chapitre I contient les exigences générales pour tous les bâtiments, dont la Partie 11 s’applique aux habitations résidentielles de trois étages ou moins et de 600 m² ou moins. Le Chapitre I.1, lui, ne s’applique qu’aux bâtiments qui ne relèvent pas de la Partie 11 (commercial, institutionnel, plus de trois étages ou plus de 600 m²). Le Chapitre I.1 ne régit donc pas les petites habitations résidentielles.
Quelle valeur d’isolation R minimale est exigée pour les murs au Québec ?
Pour les maisons de trois étages ou moins en zone 7A (comme Québec), le Code exige une isolation des murs hors sol entre RSI 3,60 et 4,31, soit approximativement R-21 à R-24. Cette exigence varie légèrement selon la localité précise, conformément aux fiches explicatives de la Régie du bâtiment du Québec.
Le test d’infiltrométrie (blower door) est-il obligatoire au Québec ?
Non. Le test d’infiltrométrie n’est pas obligatoire en vertu du Code de construction pour les habitations résidentielles de trois étages ou moins. Il est toutefois exigé dans le cadre du programme volontaire Novoclimat 2.0, avec une cible plus stricte qu’à l’origine du programme.
Le Code de construction exige-t-il un récupérateur de chaleur (VRC) ?
Le Code exige une ventilation mécanique conforme à la norme CSA F326, mais il ne rend pas strictement obligatoire l’installation d’un VRC. À l’inverse, Novoclimat 2.0 impose le VRC dans toutes les habitations certifiées.
Quelles rénovations déclenchent l’obligation de se conformer au Code ?
Les rénovations majeures comme la réfection de l’enveloppe, la transformation d’usage, l’agrandissement ou l’ajout de logements peuvent déclencher des obligations de conformité au Code. Les règlements municipaux et les zones patrimoniales (souvent encadrées par un PIIA) peuvent ajouter ou nuancer ces obligations.
Quelle différence entre le Code de construction et Novoclimat 2.0 ?
Le Code de construction est obligatoire et fixe des seuils minimaux. Novoclimat 2.0 est un programme volontaire administré par Transition énergétique Québec, plus exigeant, qui impose des performances supérieures en isolation, en étanchéité à l’air (avec test blower door obligatoire) et en ventilation (VRC obligatoire).
Vous planifiez un projet de construction ou de rénovation à Québec ou dans la région ? Une lecture rigoureuse des exigences du Code et des options Novoclimat évite les mauvaises surprises. Contactez l’équipe Kalystrat pour une consultation, ou explorez nos expertises en structure et toiture-enveloppe pour des solutions conformes au Code et au-delà.